éditées le 12 décembre 2022
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DÉFINITIONS
Utilisateur : tout professionnel ou personne physique capable au sens des articles 1123
et suivants du Code civil, ou personne morale, qui visite le site internet objet des présentes conditions générales.

Contenu : ensemble des éléments constituants l’information présente sur le site internet, notamment textes – images – vidéos.
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Informations personnelles : « Les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l’identification des personnes physiques auxquelles elles s’appliquent » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978). Les termes « données à caractère personnel »,
« personne concernée », « sous traitant » et « données sensibles » ont le sens défini par le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679).
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1. PRÉSENTATION DU SITE INTERNET
Propriétaire :
SARL ACCESS ELAGAGE
729 Route François Mauriac, 33550 TABANAC

Responsable publication :
SARL ACCESS ELAGAGE
access.elagage@gmail.com

Hébergeur du site internet :
Ce site est hébergé sur les serveurs localisés en Europe de Amazon Web Services Inc, PO Box 81226, Seattle, WA 981808-1226 – USA. https://aws.amazon.com/fr/compliance/eu-data-protection/

2. CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION DU SITE
L’utilisation du site internet https://www.accesselagage.fr implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les Utilisateur·trices du site internet https://www.accesselagage.fr sont donc invité·es à les consulter de manière régulière.
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3. DESCRIPTION DU SERVICE FOURNIS
Le site internet https://www.accesselagage.fr a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de la SARL ACCESS ELAGAGE. L’Éditeur, susnommé la SARL ACCESS ELAGAGE s’efforce de fournir sur le site internet https://www.accesselagage.fr des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenu responsable des oublis, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.
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4. RESPONSABILITÉS
La SARL ACCESS ELAGAGE agit en tant qu’Éditeur du site internet https://www.accesselagage.fr et est responsable de la qualité et de la véracité du Contenu qu'il publie. Cependant, le site internet peut contenir un certain nombre de liens hypertextes redirigeant vers d’autres sites internet. L’Éditeur n’ayant pas la possibilité de vérifier régulièrement le contenu des sites internet ainsi visités, elle ne peut assumer en conséquence aucune responsabilité liée à leurs contenus.
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5. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE ET CONTREFAÇONS
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6. DONNÉES PERSONNELLES
Les informations recueillies dans les formulaires pour être recontacté ou demander un devis sont collectées et enregistrées dans un fichier informatisé sur les serveurs localisés en Europe de Amazon Web Services Inc et de Google Cloud. Elles servent à recontacter les personnes souhaitant disposer des services de la SARL ACCESS ELAGAGE mentionnés en page d'accueil du site. Les données collectées seront exclusivement traitées et conservées par la SARL ACCESS ELAGAGE dont la responsabilité du traitement est assurée par elle-même. Elles sont conservées pendant une durée maximale de 2 ans (durée maximale de conservation autorisée par la RGPD). Les données collectées ne seront pas utilisées à des fins de démarchage commercial, ni transmises à des tiers. Vous pouvez accéder aux données vous concernant, les rectifier, demander leur effacement ou exercer votre droit à la limitation du traitement de vos données. Consultez le site cnil.fr pour plus d’informations sur vos droits. Pour exercer ces droits ou pour toute question sur le traitement de vos données dans ce dispositif, vous pouvez contacter la SARL ACCESS ELAGAGE – access.elagage@gmail.com.

Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits « Informatique et Libertés » ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation à la CNIL.
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7. NOTIFICATION D’INCIDENT
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8. DROIT APPLICABLE ET ATTRIBUTION DE JURIDICTION
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